textes GRAF

 Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l’emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

 

 

 

 

 

Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l’accès à l’échelon spécial

 

 

 

 

Arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

 

 

 

 

 

Arrêté du 9 mai 2017 fixant la liste des catégories de fonctions particulières en application de l’article 16 du décret no 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale

 

 

 

 

Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l’échelon spécial

 

 

 

 

Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale