GIPA

Circulaire FP 2170 du 30 octobre 2008 additive à la circulaire 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

 

 

 

 

Arrêté du 18 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.